Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
www.m–events–montagny.com
Team M Events SARL
Type de site : e-commerce
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillons, ainsi que les informations suivantes :
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L’utilisation des données recueillies,
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Qui a accès aux données recueillies,
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Les droits des utilisateurs du site,
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La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Loi applicable
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme au règlement ci-après.
Les données à caractère personnel doivent être :
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Traitées de manière licite, loyale et transparente, au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence).
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Collectée pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ses finalités. Le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques n’est pas considéré conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités).
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Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données).
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Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
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Conservée sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservés pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées exclusivement, à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
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Traitée de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement, non autorisé ou illicite, et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
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La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
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Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.
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Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
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Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
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Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exige une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :
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Aux conditions énoncées dans la présence politique de confidentialité.
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A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées
Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site sauf lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site via notre formulaire de contact ou réservation en ligne :
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Prénom et non
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E-mail,
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Numéro de téléphone
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Domicile
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.
Comment nous utilisons les données personnelles
Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la précédente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions du site peuvent être utilisé pour communiquer ou finaliser une inscription en ligne.
Avec qui nous partageons les données personnelles
Nous pouvons divulguer à tout le membre de notre organisation les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présence politique.
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
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Si la loi l’exige,
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Si elle est requise pour toute procédure judiciaire,
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Pour prouver ou protéger nos droits légaux,
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À des acheteurs de cette société dans le cas où nous chercherions à la vendre.
Si vous suivez des hyperliens sur notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et nous n’avons pas de contrôle sur leur politique et pratique de confidentialité.
Combien de temps nous stockons les données personnelles
Nous ne conservons pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
Comment nous protégeons vos données personnelles
Toutes les données stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos collaborateurs. Nos collaborateurs sont liés par des accords de confidentialité strictes et qu’une violation de cet accord entraînerait une rupture immédiate de notre collaboration.
Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.
Transfert internationaux de données
Les données utilisateurs peuvent être utilisées, consultées, traitées ou collectées soit depuis la France, soit depuis le Maroc où se trouve le siège et la domiciliation de notre société Team M Events SARL.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes âgées de moins de 18 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal majeur pour que leur données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu’utilisateur
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personne concernée :
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Droit d’accès,
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Droit de rectification,
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Droit à l’effacement,
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Droit de restreindre le traitement,
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Droit à la portabilité des données,
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Droit d’objection.
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12–23) du RGPD.
Comment modifier supprimer ou contester les données recueillies
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée ici :
Jean Montagny,
contact@m–events–montagny.com